voir les lignes directrices et modèles pour développer des propositions de projets

• Fonds de la Catégorie 1 pour des projets de pré-EDIC, EDIC/ mise à jour d'EDIC et soutien aux Arrangements nationaux de mise en œuvre

  Un PMA soumet une requête pour être admis en tant que bénéficiaire du CIR; ceci est suivi d'un examen technique. Une fois l'examen technique approuvé, le PMA prend des dispositions, au niveau national, pour attirer le soutien nécessaire et ainsi mettre en place le plan de développement, par l'ouverture vers les parties prenantes, le plaidoyer et la prise de conscience, et mettre en place une structure nationale du CIR. Cette phase est soutenue par les fonds du CIR pour les pré-EDIC (jusqu'à 50.000 dollars E.U. par nouveau bénéficiaire).

• Dans la deuxième phase, le PMA entreprend une Etude Diagnostique sur l'Intégration du Commerce (EDIC)

  afin d'identifier les contraintes à la compétitivité, les faiblesses du côté de l'offre, et les secteurs avec le plus grand potential de croissance et/ou pour l'exportation. L'EDIC inclut une Matrice des Actions -- une liste de réformes prioritaires -- qui est validée par les parties prenantes nationales et par le gouvernement. Un pays peut demander le financement d'une mise à jour de l'EDIC (et mise à jour de la Matrice des Actions) au lieu de procéder à une EDIC complète dans le cas où une EDIC a déjà été entreprise ou si une mise à jour est jugée suffisante. Cette phase est soutenue par les fonds du CIR pour les EDICs (jusqu'à 400.000 dollars E.U. pour une EDIC complète; des mises à jour pour un montant de 200.000 dollars E.U. peuvent être approuvées par le Directeur exécutif; des demandes pour des mises à jour au-delà de 200.000 dollars E.U. nécessitent l'approbation par le Conseil du CIR).

• La phase de mise en œuvre qui suit ces deux premières phases, soutient l'intégration des priorités du commerce dans les stratégies nationales de développement et aide à trouver les fonds nécessaires pour ces priorités clés.

Un soutien est aussi disponible pour coordonner au mieux les activités d'assistance et de renforcement des capacités liés au commerce. Cette phase comprend l'assistance du CIR aux projets concernant les Arrangements Nationaux de Mise en Œuvre (ANMO) et/ou l'assistance par un soutien donateur bilatéral. Des projets ANMO relevant de la Catégorie 1 peuvent durer jusqu'à cinq ans. Des projets prévus pour plus de trois ans seront approuvés en tranches (jusqu'à 300.000 dollars E.U. par an, c'est-à-dire jusqu'à 900.000 dollars E.U. pour les trois premières années du projet).

• Des projets prioritaires identifiés dans la Matrice des Actions et financés par les fonds de la Catégorie 2 ont pour objectif de renforcer les capacités liées au commerce et à celles du côté de l'offre.

  Cette phase est financée par le Fonds d'affectation spéciale du CIR et comprend des projets prioritaires de petite envergure afin de renforcer des capacités liées au commerce et à celles du côté de l'offre. Toutefois, la majeure partie du financement de l'Aide pour le commerce pour mettre en œuvre la Matrice des Actions et les politiques nationales de commerce et de compétitivité et les plans d'action devrait être recherchée du côté des donateurs bilatéraux.